SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 février 2023, la désignation de Mme Deman I., substitut général près la cour du travail de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 mai 2023.

Par arrêtés royaux du 26 février 2023, - la désignation de Mme Van den Broeke S., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2023. - la désignation de Mme Blommaert E., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2023. - la désignation de M. Onderdonck W., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, à la fonction de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2023. - la désignation de Mme Roosen C., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 9 janvier 2023. - la désignation de M. Van den Branden B., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, à la fonction de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 juin 2023. - la désignation de Mme Dewitte C., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, à la fonction de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2023. - la désignation de Mme Rooms D., conseiller à la cour d'appel de Gand, aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2023. - la désignation de M. Leroy T., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2023. - la désignation de M. Van Vossel B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 avril 2023. - la désignation de M. Van den Bergh B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2023. - la désignation de Mme Vansteenkiste H., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 avril 2023. - produisant ses effets le 31 décembre 2022 au soir, Mme Michielssen C., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension. - produisant ses effets le 1er février 2023, la désignation de Mme Van Gerwen. L., vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans. - produisant ses effets le 30 novembre 2022 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Camps N., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal. - la désignation de Mme Baetens L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Halle-Vilvorde, à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 mai 2023.

Par ordonnance du 21 février 2023, Mme Steimes A., a été désignée par le président du tribunal du travail du Brabant wallon pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, pour une durée d'un an prenant cours le 1er mars 2023.

Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Louvain du 22 février 2023, M. Jackers P., juge de paix suppléant du canton de Tirlemont, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de juge de paix suppléant dans ce canton, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, pour une période de 3 ans prenant cours le 1er mai 2023.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Liège du 2 mars 2023, la désignation de M. Vlerick J-P., aux fonctions de magistrat suppléant à cette cour, est renouvelée pour une période d'un an prenant cours le 1er mars 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).