Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 22 mai 2023

Personnel Forces armées. - Réintégration dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4378 du 13 février 2023, le capitaine-commandant de réserve T. Van Herck est r(...)

source
ministere de la defense
numac
2023030713
pub.
22/05/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel Forces armées. - Réintégration dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4378 du 13 février 2023, le capitaine-commandant de réserve T. Van Herck est réintégré à sa demande et avec son grade dans la catégorie des officiers de carrière du niveau A le 1er mars 2023.

Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de capitaine-commandant le 26 août 2019.

Il cesse de faire partie de la catégorie des officiers de réserve à la date du 1er mars 2023.

Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4381 du 1er mars 2023, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de niveau A, présentée par le capitaine d'aviation B. Verbruggen, est acceptée le 1er mai 2023.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans la catégorie des officiers de réserve, dans sa filière de métiers.

Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de capitaine d'aviation du cadre de réserve le 28 octobre 2018.

Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 4382 du 1er mars 2023, le lieutenant-colonel Y. Janssens est commissionné au grade de colonel, le 26 décembre 2022, pour la durée de la mission, pour exercer l'emploi d'attaché de Défense près de l'ambassade de Belgique à BEYROUTH. Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 4383 du 1 mars 2023, madame Emilie Gambino, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er juillet 2022. Elle porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er avril 2006 au 31 mars 2019 inclus sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2022, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er juillet 2008.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES.

^