SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 2023, entrant en vigueur le 30 avril 2023 au soir, Mme Keytsman A., greffier à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 janvier 2023, entrant en le 30 avril 2023 au soir, M. Tahon G., greffier au tribunal de première instance Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 février 2023, entrant en vigueur le soir avant pension au soir, Mme De Bruyne G., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 février 2023, entrant en vigueur le 30 juin 2023 au soir, Mme Lemaire B., greffier au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 2 octobre 2022, entrant en vigueur le 31 octobre 2022 au soir, Mme De Pelsmaeker N. greffier au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 février 2023, produisant ses effets le 31 janvier 2023 au soir, Mme Amelinckx E., greffier au tribunal de première instance de Flandres orientale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 décembre 2022, entrant en vigueur le 31 août 2023 au soir, Mme Pelsmaekers L., greffier au tribunal de police de Louvain, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 2023, entrant en vigueur le 30 avril 2023 au soir, M. De Bie P., secrétaire au parquet de Louvain est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 3 février 2023, entrant en vigueur le 30 juin 2023 au soir, Mme Nelissen M., secrétaire au parquet Limbourg, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 8 février 2023, entrant en vigueur le 30 avril 2023 au soir, M. Lecocq A., secrétaire au parquet du Brabant wallon est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 3 février 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Massart F., stagiaire dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ;

Le présent arrêté produit ses effets le 30 décembre 2022 au soir.

Par arrêté royal du 8 février 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Delief L., stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le 28 février 2023 au soir.

Par arrêté royal du 26 janvier 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Van Durme S., greffier au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 6 janvier 2023 au soir.

Par arrêté royal du 19 janvier 2023, est accepté à sa demande, la démission de M. Duclos Q., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 au soir.

Par arrêté royal du 23 octobre 2022, est accepté à sa demande, la démission de M. Sels S., greffier au justice de paix de l'arrondissent d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2022 au soir

Par arrêté royal 26 janvier 2023, M. Ruysschaert M. est nommée à titre définitif dans le classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 12 octobre 2022.

Par arrêté royal du 17 février 2023, est nommée à titre définitif en classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Sibeni S. Le présent arrêté produit ses effets le 31 janvier 2023.

Par arrêté royal du 19 janvier 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire à la cour d'appel de Gand, Mme Ghyselen J. Le présent arrêté produit ses effets le 4 juillet 2022.

Par arrêté royal du 13 octobre 2022, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Evrard C. Le présent arrêté produit ses effets le 1 juillet 2022.

Par arrêté royal du 3 février 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise Anvers, arrondissement judiciaire Anvers, M. Gielis T. Le présent arrêté produit ses effets le 4 octobre 2022.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).