SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 31 janvier 2023, entrant en vigueur le 26 mars 2023, est acceptée, la démission de M. Jacmin E. de ses fonctions de notaire à la résidence de Tournai (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 2023, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Dieltiens L de ses fonctions de notaire à la résidence de Ravels.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 2023, entrant en vigueur le 26 mars 2023, est acceptée, la démission de M. Develter F. de ses fonctions de notaire à la résidence de Menin.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 février 2023, produisant ses effets depuis le 18 novembre 2022, est acceptée, la démission de M. Vlagels, F., de ses fonctions de notaire de résidence d'Igelmunster.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés ministériels du 14 décembre 2022, - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire de Mme Van Parys A., en qualité de membre effectif, et de Mme Distelmans E., en qualité de membre suppléant, du comité d`avis des notaires pour la province de Brabant flamand; - sont désignées à partir du 24 octobre 2022 pour une durée d'un an en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Brabant flamand: o Mme Boone S., en tant que membre effectif ; o Mme Scheirs G., en tant que membre suppléant. - la désignation de M. Watticant Th., en tant que membre suppléant, est renouvelé, à partir du 10 novembre 2022, pour une durée d'un an en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Luxembourg. - sont désignés à partir du 8 décembre 2022 pour une durée d'un an en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Limbourg : o Mme Van Parijs S., en tant que membre effectif ; o M. Vleugels H., en tant que membre suppléant. - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire de Mme Heyde N., en qualité de membre suppléant, du comité d`avis des notaires pour la province d'Anvers; - Mme Muylaert H. est désignée en tant que membre suppléant, à partir du 1er décembre 2022, pour une durée d'un an en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers ; - les désignations sont renouvelées, à partir du 17 décembre 2022, pour une durée d'un an en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Flandre occidentale: o M. Van Gool Th., en tant que membre effectif ; o Mme Vandecruysse A., en tant que membre suppléant.

Par arrêtés ministériels du 13 janvier 2023 : - sont désignées à partir du 1er janvier 2023 pour une durée d'un an en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant wallon: o Mme Candaele D., en tant que membre effectif ; o Mme Pollart H., en tant que membre suppléant. - sont désignées à partir du 13 janvier 2023 pour une durée d'un an en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Liège: o Mme Pottier A., en tant que membre effectif ; o Mme Leroi L., en tant que membre suppléant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http ://www.raadvst-consetat.be/).