SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 février 2023, produisant ses effets le 31 janvier 2023 au soir, il est mis fin au mandat de président du tribunal de l'entreprise de Liège de Mme Bayard F., vice-président au tribunal de l'entreprise de Liège.

Depuis le 1er février 2023, Mme Bayard F., exerce le mandat de président du collège des cours et tribunaux à temps plein.

Par arrêtés royaux du 17 février 2023, - Mme Robijns A.-M., licenciée en droit, juge de paix du canton de Jette, est nommée juge de paix du premier canton de Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire Bruxelles. - Mme Gebbink V., licenciée en droit, avocat, est nommée juge de paix du canton d'Ixelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire Bruxelles. - M. de Clippele M., licencié en droit, avocat et juge suppléant à la justice de paix du canton de Grammont, est nommé juge de paix du deuxième canton de Schaerbeek.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).