SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 février 2023, - produisant ses effets le 30 novembre 2022 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bonchoux C., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise du Hainaut. - entrant en vigueur le 30 novembre 2022 au soir, a été acceptée la démission honorable de M. Gaillard M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise du Hainaut. - la désignation de Mme Bruyninckx K., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Halle-Vilvorde, à la fonction de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2023. - la désignation de Mme Pellens L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 février 2023. - la désignation de M. Van Overloop D., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme prenant cours le 1er janvier 2023 et se terminant le 30 novembre 2023 au soir.

Par arrêtés royaux du 9 février 2023, - la désignation de Mme T'Jonck P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 avril 2023. - la désignation de Mme Demaret M., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2023. - la désignation de M. Van Cauteren P., vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2023. - la désignation de M. Vandaele L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 février 2023. - la désignation de Mme Dessard I., vice-président au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2023. - la désignation de Mme Solbreux A., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2023. - la désignation de Mme Deckmyn R., vice-président au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2023. - la désignation de Mme Melis B., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2022. - produisant ses effets le 31 décembre 2021 au soir, a été acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Trivière C., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Charleroi.

Par ordonnance du président du tribunal de premièreinstance néerlandophone de Bruxelles du 7 février 2023, M. Isenbaert J., juge suppléant à ce tribunal, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à l'âge de 72 ans, pour un terme d'un an prenant cours le 8 juin 2023.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Anvers du 9 février 2023, le mandat adjoint de président de chambre de Mme Peeters V., conseiller à cette cour, est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 12 juin 2023.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Anvers du 10 février 2023, M. Rauws W., conseiller suppléant à cette cour, est désigné pour continuer à exercer ses fonctions de conseiller suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, prenant cours le 1er juillet 2023.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 15 février 2023, le mandat adjoint de Mme Annaert S., vice-président à ce tribunal, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 4 avril 2023.

Par ordonnance du procureur général de la cour d'appel d'Anvers du 15 février 2023, M. Van Lerberghe L., avocat général honoraire près cette cour, est désigné pour continuer à exercer ses fonctions de magistrat suppléant près le parquet général de la cour d'appel d'Anvers, pour une période d'1 an prenant cours le 17 avril 2023.

Par ordonnance de la cour d'appel de Bruxelles du 15 février 2023, le mandat adjoint de président de chambre de Mme De Saedeleer I., est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 16 mai 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).