SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 décembre 2022, la désignation de Mme Carlens K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Halle-Vilvorde, à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 18 décembre 2021.

Par arrêté royal du 19 janvier 2023, produisant ses effets le 31 décembre 2022 au soir, est acceptée la démission de Mme Petrilli V., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arlon.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 22 janvier 2023, - la désignation de Mme Sadzot A., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mars 2023. - la nomination de Mme Schmit C., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 3 mars 2023. * la désignation de M. De Smedt L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 24 mars 2023.

Par ordonnances du président du tribunal de première instance de Liège du 24 janvier 2023, - le mandat adjoint de vice-président de Mme Dessard I., est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 14 février 2023. - le mandat adjoint de vice-président de Mme Arbib N., est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 14 février 2023.

Par ordonnances du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale du 27 janvier 2023, - M. Légat A., magistrat suppléant au tribunal de police, division Dendermonde, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de juge de police suppléant à ce tribunal de police, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, prenant cours le 1er mars 2023. - M. Truyens L., magistrat suppléant au tribunal de police, division Saint-Nicolas, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de juge suppléant à ce tribunal de police, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, prenant cours le 1er mai 2023. - Mme Van Den Berghe C., magistrat suppléant à la justice de paix du canton d'Audenarde, est désignée pour continuer à exercer les fonctions de juge de paix suppléant dans ce canton, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans, prenant cours le 1er avril 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).