SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2022, prenant cours le 23 janvier 2023, Mme Soenens A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est désignée, à titre définitif, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet.

Par arrêté royal du 20 novembre 2022, produisant ses effets le 31 août 2022 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lecluyse S., de ses fonctions de de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 décembre 2022, Mme Laloux V., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est déchargée de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la date du 28 février 2022 au soir.

Par arrêtés royaux du 22 décembre 2022, - la nomination de Mme Geudens L., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 avril 2023. - entrant en vigueur le 28 février 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Dubaere J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de M. Lammens K., substitut du procureur du Roi spécialisé en matières fiscales, près le parquet de Flandre orientale, à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 avril 2023. - la désignation de M. Devos I., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale et substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 avril 2023. - prenant cours le 27 septembre 2022, Mme T'Hooft I., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désignée, à titre définitif, à la fonction d'avocat général près cette cour. - la nomination de Mme Vanneste S., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 19 février 2023. - la désignation de Mme Verelst K., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, à la fonction de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2023. - entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hubrechts C., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Louvain.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la nomination de Mme Pottie K., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 12 février 2023.

Par arrêté royal du 26 décembre 2022, entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Desmet J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai.

Par ordonnances du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles du 9 janvier 2023, - M. Depuyt F., juge de paix suppléant à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions de juge de paix suppléant dans ce canton jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, prenant cours le 13 mars 2022. - M. De Lentdecker J., juge de paix suppléant à la justice de paix du canton d'Etterbeek, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions de juge de paix suppléant dans ce canton jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71 ans, prenant cours le 3 février 2023.

Par ordonnances du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain du 9 janvier 2023, - M. Reniers J., juge de paix suppléant à la justice de paix du canton de Zoutleeuw, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de juge de paix suppléant dans ce canton jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, prenant cours le 1er mai 2023. - M. Van Lindt B., juge de paix suppléant aux justices de paix des cantons de Tienen et Zoutleeuw, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de juge de paix suppléant dans ces cantons jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, prenant cours le 1er juillet 2023.

Par ordonnance du tribunal de première instance de Liège du 11 janvier 2023, le mandat adjoint de vice-président de ce tribunal de Mme Decocq I., est renouvelé pour une période de 3 ans prenant cours le 14 février 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).