publié le 25 janvier 2023
Huissier de justice Par arrêté royal du 30 octobre 2022, produisant ses effets le 31 décembre 2022, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hendrickx D. de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelle Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 11 dé(...)
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- service public federal justice
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- 2023030362
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- 25/01/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissier de justice Par arrêté royal du 30 octobre 2022, produisant ses effets le 31 décembre 2022, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hendrickx D. de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 11 décembre 2022, produisant ses effets le 30 septembre 2022 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mollet C. de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).