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Arrêté Royal
publié le 15 février 2023

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 8 décembre 2022, Monsieur Jonas Riemslagh, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant la période du 1 er octobre 2022 au 30 septembre 2023 inclus, Par arrêté royal du 8 décembre 2022, Monsieur Jonas Riemslagh, auditeur au Conseil d'Etat, est auto(...)

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15/02/2023
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 8 décembre 2022, Monsieur Jonas Riemslagh, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 inclus, la fonction de professeur invité à temps partiel (10%) rémunéré dans le département "Bestuurskunde en Publiek Management" de la faculté "Economie en Bedrijfskunde" de l'Université de Gand et à y enseigner le cours "Beginselen van regelgeving".

Par arrêté royal du 8 décembre 2022, Monsieur Jonas Riemslagh, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à nouveau, durant l'année académique 2022-2023, la fonction de chargé de cours à la Provinciale Academie voor Urgentiediensten en Lokale Overheden (PAULO) de la province de Flandre orientale pour le cours dénommé "Juridische onderbouw en besluitvorming", donné dans le cadre de la formation "Lokale besturen in beweging : een basisgids voor organisatiemedewerkers", sous réserve d'un arrêté de désignation définitif et formel pris à cette fin.

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