publié le 06 mars 2023
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 décembre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2022 à Monsieur Jacques DRUART, agent de l'Etat au Service public fédéral Stratégie et Ap Monsieur Jacques DRUART peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...)
- source
- service public federal strategie et appui
- numac
- 2023030292
- pub.
- 06/03/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 décembre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er décembre 2022 à Monsieur Jacques DRUART, agent de l'Etat au Service public fédéral Stratégie et Appui dans la classe A4 avec le titre de Conseiller général.
Monsieur Jacques DRUART peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de Conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.