SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2022, la désignation de Mme Romain A., juge au tribunal de première instance du Limbourg, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2023.

Le tribunal du travail de Gand réuni en assemblée générale le 30 novembre 2022, a désigné, Mme Vanden Poel I., juge à ce tribunal du travail, aux fonctions de vice-président à ce tribunal du travail, pour une période de trois ans prenant cours le 5 janvier 2023.

Par arrêté royal du 11 décembre 2022, entrant en vigueur le 31 août 2023 au soir, M. Lambrecht J., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par l'assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Limbourg du 12 décembre 2022, est acceptée la démission de Mme Mevesen B., de ses fonctions de vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Limbourg.

Par arrêté royal du 13 décembre 2022, M. Bergez C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est désigné, à titre définitif, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, à la date du 26 septembre 2022.

Par ordonnance de la cour du travail d'Anvers du 20 décembre 2022, le mandat adjoint de président de chambre de M. Lietaert B., conseiller à cette cour, est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 5 mai 2023.

Par arrêté royal du 21 décembre 2022, Mme Vanderstichele G., conseiller à la cour d'appel de Gand, est chargée d'exercer une mission au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux, pour exercer une fonction au « Digital Transformation Office » prenant cours le 1er janvier 2023.

Par arrêtés royaux du 22 décembre 2022, - la désignation de M. Bisschop E., substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2023. - la désignation de M. Van der Sypt E., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2023.

Par ordonnance de la cour d'appel d'Anvers du 23 décembre 2022, la désignation de M. Liégeois Y., procureur général émérite près cette cour, aux fonctions de magistrat suppléant près le parquet général de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2023.

Par arrêtés royaux du 26 décembre 2022, - la désignation de M. David D., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2023. - la désignation de M. Lebeau B., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2023. - produisant ses effets le 30 septembre 2022 au soir, Mme Letier A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 30 juin 2023 au soir, M. Madou C., juge de paix du canton d'Izegem est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de Mme Vanhufflen V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, à la fonction e substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er janvier 2023.

Par ordonnance du tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 26 décembre 2022, le mandat adjoint de Mme Jacquemin I., vice-président à ce tribunal, est renouvelé pour une période de 3 ans prenant cours le 4 avril 2023.

Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain du 28 décembre 2022, M. Beelen R., avocat et juge de paix suppléant des premier, deuxième et troisième cantons de Louvain, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de juge de paix suppléant dans ces cantons, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71 ans, pour une période d'un an prenant cours le 28 avril 2023.

Par ordonnances de la cour d'appel de Bruxelles du 2 janvier 2023, - la désignation de M. Janssens de Bisthoven E., aux fonctions de magistrat suppléant à cette cour, est renouvelée pour une période d'un an prenant cours le 6 janvier 2023. - la désignation de M. Saint-Remy P., aux fonctions de magistrat suppléant à cette cour, est renouvelée pour une période d'un an prenant cours le 10 février 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).