SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 avril 2023, produisant ses effets le 31 janvier 2023 au soir, Mme Thirifays J., greffier-chef de service à la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal 27 mars 2023, produisant ses effets le 20 mars 2023 au soir, M. Rémy P., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal 26 avril 2023, entrant en vigueur le 31 octobre 2023 au soir, M. Vanneck J., greffier au tribunal de travail de Louvain, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mars 2023 est mis fin aux fonctions de greffier-chef de service aux justice de paix de l'arrondissement Anvers de M. Huygaerts S. Le présent arrêté produit ses effets 30 septembre 2022 .

L'intéressé est admise à faire valoir ses droits à la pension prématuré définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal 27 mars 2023, entrant en vigueur le 31 mai 2023 au soir, M. Vieillevoye P., greffier en chef dans la classe A2 au tribunal de police de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 avril 2023, entrant en vigueur le 29 février 2024 au soir, Mme Janssens M., greffier au tribunal de police de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 avril 2023, entrant en vigueur le 22 novembre 2023 au soir, Mme Lyssens H., secrétaire à l'auditorat d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 avril 2023, entrant en vigueur le 31 décembre 2023 au soir, Mme Carlier F., secrétaire au Parquet de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mars 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Bourguignon E., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2023 au soir.

Par arrêté royal du 23 avril 2023 est acceptée à sa demande, la démission de Mme Florin S., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2023 au soir ;

Par arrêté royal du 7 avril 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Gomis L., stagiaire dans la classe A1 avec titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ;

Le présent arrêté produit ses effets le 26 mars 2023 au soir ;

Par arrêté royal du 19 avril 2023, est accepté à sa demande, la démission de M. Van Vynckt F., secrétaire à l'auditorat du travail Gand, arrondissement judiciaire de Flandre occidentale ;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2023 au soir.

Par arrêté royal du 19 avril 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet fédéral, Mme Janssens L. Le présent arrêté produit ses effets le 22 février 2023.

Par arrêté royal du 12 janvier 2023, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, M. Clarke M. Le présent arrêté produit ses effets le 11 octobre 2022.

Par arrêté royal du 18 avril 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet au parquet près la cour d'appel Anvers, Mr Janssen D. Le présent arrêté produit ses effets le 17 janvier 2023.

Par arrêté royal du 18 avril 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet Flandre Orientale, Mme Verleye H. Le présent arrêté produit ses effets le 24 mars 2023.

Par arrêté royal du 7 avril 2023, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs-généraux et auprès du Collège du ministère public, M. De Stefano F. Le présent arrêté produit ses effets le 3 février 2023.

Par arrêté royal du 7 avril 2023, l'arrêté royal du 3 février par lequel Mme Van der Schueren S. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux, est considéré comme inexistante.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).