publié le 21 avril 2023
Notariat Par arrêté royal du 17 juin 2022, entrant en vigueur le 29 avril 2023, est acceptée la démission de M. Coëme P. de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège . Il est autorisé à porter le titre hon(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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- service public federal justice
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- 2023015284
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- 21/04/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 17 juin 2022, entrant en vigueur le 29 avril 2023, est acceptée la démission de M. Coëme P. de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège (territoire du premier canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).