publié le 18 avril 2023
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 14 février 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2023 à Madame Caroline SCHELLIS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Mobilité et Transports dans la clas Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2023015242
- pub.
- 18/04/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 14 février 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2023 à Madame Caroline SCHELLIS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Mobilité et Transports dans la classe A1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyées sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.