Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 13 mars 2023

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu à partir du 1 février 2023 l'agr G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » G-003 « Guide d'autocontrôle en boucherie-char(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2023015158
pub.
13/03/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu à partir du 1 février 2023 l'agrément délivré à l'organisme certificateur PROMAG, rue de Hayeneux 62, 4040 Herstal, Tél. 32 04/ 240 75 00 - n° d'agrément CI-007, (Moniteur belge du 5 juillet 2022), dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur les guides : G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » G-003 « Guide d'autocontrôle en boucherie-charcuterie » G-007 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de détail en alimentation générale » G-023 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle dans le secteur Horeca » G-026 « Guide d'autocontrôle pour les boulangeries et pâtisseries » G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale » G-035 « Guide pour l'autocontrôle dans le secteur de la production et le commerce d'engrais minéraux » G-038 « Guide d'autocontrôle pour le négoce de céréales et de produits d'agrofournitures » G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire » .

^