publié le 29 mars 2023
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 février 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2021 à Monsieur Peter SAVENAY, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Mobilité et Transports dans la classe Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2023015020
- pub.
- 29/03/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 février 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er décembre 2021 à Monsieur Peter SAVENAY, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Mobilité et Transports dans la classe A2 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyées sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.