SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2023, Mme Van den Abeele F. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 19 mai 2023, Mme Adam C., greffier au tribunal de police du Brabant wallon, est nommée par mutation au même grade au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 1er mai 2023, Mme Beelen A., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise de Liège, arrondissement judiciaire de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 21 mai 2023: - Mme Dupont S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Liège, division Liège, est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège - Mme Van den Abeele C., greffier en chef dans la classe A3 de la cour d'appel de Gand, est nommée dans la classe A4 avec le titre de conseiller général au service d'appui commun auprès du Collègue des cours et tribunaux - Mme Tyhon A. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A2 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collègue des cours et tribunaux Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 25 mai 2023, Mme Van den Abeele F., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).