SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 avril 2023, entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Biot F., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 18 avril 2023, - Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 26 février 2023 portant renouvellement de la désignation de M. De Wolf T., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, à la fonction de procureur du Roi adjoint près ce parquet pour une durée de trois ans prenant cours le 20 mai 2023, les mots " La désignation de M. De Wolf T., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, à la fonction de procureur du Roi adjoint près ce parquet, est renouvelée pour une durée de trois ans prenant cours le 20 mai 2023 " sont remplacés par les mots " M. De Wolf T., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est désigné définitivement procureur du Roi adjoint près ce parquet à la date du 20 mai 2023 ". - entrant en vigueur le 30 juin 2023 au soir, est acceptée la démission de M. De Greve D., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Vilvorde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de Mme Franco E., substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 juillet 2023. - la désignation de Mme Leemans E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Halle-Vilvorde, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 juillet 2023.

Par ordonnance du président du tribunal de l'entreprise de Gand du 19 avril 2023, M. Blockeel L., juge suppléant, est désigné pour exercer les fonctions de juge suppléant à ce tribunal, division Audenarde, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71 ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2023.

Par arrêtés royaux du 1er mai 2023, - la désignation de M. Simoens N., président de division et juge des saisies au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2023. - entrant en vigueur le 31 mai 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Gailliet P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Liège, division de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 30 juin 2023 au soir, est acceptée la démission de Mme Fourez M.-P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Soignies..

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de M. D'Espallier T., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2023. - entrant en vigueur le 30 avril 2023 au soir, a été acceptée, à sa demande, la démission de M. Valentin M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Liège.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Liège du 3 mai 2023, M. Ligot M., magistrat suppléant à cette cour, est, à sa demande, autorisé à continuer d'exercer ses fonctions de magistrat suppléant au-delà de l'âge de 73 ans, pour un terme d'an prenant cours le 28 mai 2023.

Par ordonnance du président des justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg en date du 4 mai 2023, M. Poncelet J.-P., juge de paix suppléant du canton de Neufchâteau et subsidiairement des autres cantons de l'arrondissement du Luxembourg, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions de juge de paix suppléant dans ces cantons après avoir atteint l'âge de 70 ans, pour une période d'un an prenant cours le 1er juillet 2023.

Par arrêtés royaux du 4 mai 2023, - la désignation de Mme Libouton A.-S., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2023. - la désignation de M. Vidic L., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2023. - la désignation de Mme Puissant Baeyens M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 juin 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).