SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 avril 2023, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment pour un terme d'un an, ? Mme De Poorter I. est nommée à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. ? sont nommées à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - Mme Haegeman D. - Mme Swaegers L. - Mme Verhenne T. - Mme Vrijens P. ? sont nommés à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - M. Bogaert T. - Mme De Poorter I. - Mme Gilet E. - Mme Humblet D. - Mme Lismont S. - Mme Naos S. ? sont nommés à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - M. Abderhamane F. - Mme Alsteens C. - M. Denis P. - Mme Gorissen D. - Mme Haegeman D. - Mme Swaegers L. - Mme Vrijens P. ? sont nommés à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Gand : - M. Bogaert T. - Mme De Poorter I. ? sont nommées à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand : - Mme Haegeman D. - Mme Landrie E. - Mme Libbrecht C. ? sont nommés à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Liège : - Mme Naos S. - M. Sévenants Y. ? sont nommés à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège : - M. Abderhamane F. - M. Denis P. - Mme Giaux D. ? Mme Gilet E. est nommée à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Mons. ? Mme Michel J. est nommée à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Par arrêtés royaux du 18 avril 2023, - M. De Munck M, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2023. - Mme Allegre S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est désignée à la fonction de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2023. - Mme De Smet K., juge au tribunal de première instance de la Flandre orientale, est désignée à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2023. - sont désignés aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse du tribunal de première instance francophone de Bruxelles pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2023 : ? Mme Alonso Pérez Villanueva Tovar R., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ; ? M. Mallinus O., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ; ? Mme Van Houcke F., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Mme Colienne F., juge au tribunal de première instance de Liège, est désignée à la fonction de juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2023. - sont désignées aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse du tribunal de première instance de Liège pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2023 : ? Mme Crasson M., juge au tribunal de première instance de Liège ; ? Mme Debrule A., juge au tribunal de première instance de Liège ;

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).