SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 mars 2023, - la désignation de M. Lescrauwaet J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 2 janvier 2023. - produisant ses effets le 30 septembre 2022 au soir, est acceptée la démission honorable de Mme Vanbelle J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Flandre occidentale.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Anvers du 6 avril 2023, M. P., conseiller suppléant à cette cour, est désigné pour continuer à exercer ses fonctions de conseiller suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, pour un terme de trois ans prenant cours le 5 août 2023.

Par arrêtés royaux du 7 avril 2023, - est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Rouhard D., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège, pour les divisions appartenant à l'arrondissement judiciaire de Liège. - la désignation de Mme Hautenne N., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er août 2023. - la désignation de Mme Laudet L., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er août 2023. - la désignation de M. Laffineur C., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er août 2023. - la désignation de Mme Carlier F., substitut du procureur du Roi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 20 juin 2023. - la désignation de Mme Franco N., substitut du procureur du Roi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 20 juin 2023. - la désignation de Mme Heitz N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 juin 2023. - la désignation de Mme Ledure F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 juin 2023. - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à M. Kalugina S., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2023. - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à Mme Matagne M.-C., président de division au tribunal de première instance de Namur, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2023. - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à M. Rotthier K., juge de paix du canton de Beveren, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2023. - M. Werquin T., avocat général près la Cour de cassation, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de septante ans, pour un terme d'an prenant cours le 1er mars 2024. - la désignation de M. Stoquart B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 juin 2023. - la désignation de M. Tilliet P., substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près le parquet de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 juin 2023. - produisant ses effets le 1er février 2023, le congé pour cause de mission d'intérêt général, accordé à Mme Van den Broeck E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, pour l'exercice d'une fonction auprès de l'organisation « International Association of Prosecutors »(IAP), est renouvelé pour une période d'un an. - un congé pour cause de mission d'intérêt général, accordé à M. Coene O., substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près le parquet de Bruxelles, est renouvelé pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2023. - produisant ses effets le 28 février 2023 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Herbots T., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand.

Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers du 12 avril 2023, M. Gross M., juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Anvers, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de juge suppléant après l'âge de 70 ans, pour une période d'un an prenant cours le 17 mai 2023.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance du Brabant wallon du 17 avril 2023, entrant en vigueur à cette date, M. Sorel J.-L., juge suppléant honoraire à ce tribunal, est désigné pour exercer les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Gand du 18 avril 2023, M. Boyen A., premier président honoraire et magistrat suppléant à cette cour, est désigné pour exercer les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 73 ans, pour un terme d'un an prenant cours le 28 septembre 2023.

Par ordonnance du président du tribunal de l'entreprise de Gand du 19 avril 2023, M. De Troyer P., est désigné pour exercer les fonctions de juge suppléant à ce tribunal, division Audenarde, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, pour un terme de trois ans prenant cours le 28 août 2023.

Par ordonnance du procureur général près la cour d'appel d'Anvers du 19 avril 2023, M. Lannie E., premier substitut du procureur du Roi émérite près le parquet d'Anvers, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant près ce parquet, après l'âge de 70 ans, pour une période d'un an prenant cours le 1er septembre 2023.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Liège du 20 avril 2023, M. de Francquen R., magistrat suppléant à cette cour, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions de magistrat suppléant au-delà de l'âge de 73 ans, pour un terme d'an prenant cours le 5 mai 2023.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Liège du 20 avril 2023, le mandat adjoint de Mme Diverse F., président de division à ce tribunal, division de Liège, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 30 juin 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).