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Arrêté Royal
publié le 12 avril 2023

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 mars 2023 : - M. Lijnen T. est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers - M. Daenen R. est nommé en qualité de stagi - Mme Van Nuffel A. est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de pr(...)

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12/04/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 mars 2023 : - M. Lijnen T. est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers - M. Daenen R. est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. - Mme Van Nuffel A. est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles - sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Liège : o Mme Cutillo M., assistant au greffe du tribunal de première instance de Liège, division Liège o M. Leprince Y., assistant au greffe du tribunal de première instance de Liège, division Liège - Mme Schauvliege M. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers - M. Verlinden B., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Malines, est nommé dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers - Mme Meurisse N., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Braine-l'Alleud, est nommée, dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Brabant wallon - Mme Cichowlas S., assistant au greffe du tribunal de police du Hainaut, division Mons, est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 27 mars 2023 : - M. Daenen R., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles - M. Lijnen T., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance du Limbourg Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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