publié le 05 avril 2023
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 2023, M. Vanmullem C., stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, est démis de ses fonctions pour incapacité professionnelle, sous ré Ce préavis court à compter du premier jour du mois qui suit la notification de cet arrêté. P(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2023010185
- pub.
- 05/04/2023
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 2023, M. Vanmullem C., stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, est démis de ses fonctions pour incapacité professionnelle, sous réserve d'un préavis de trois mois ;
Ce préavis court à compter du premier jour du mois qui suit la notification de cet arrêté.
Par arrêté royal du 19 mars 2023 est nommé nommée dans le grade de secrétaire en chef de service au parquet près la cour du travail de Gand, M. Michem J., secrétaire au parquet près la cour du travail de Gand.
Le présent arrêté entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 19 mars 2023, Mme Chanterie E., attaché dans la classe A1 au parquet de Flandre orientale, est nommée par mutation au même classe avec le même titre à l'auditorat du travail de Gand, arrondissement Flandre orientale.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.
Par arrêtés royaux du 16 mars 2023 : - Mme Cardinael F., attaché dans la classe A1 au service d'appui commun auprès du Collège des Cours et Tribunaux est nommée dans la classe A2 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des Cours Tribunaux ; - Mme Tonka A., est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs-généraux et auprès du Collège du ministère public.
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).