SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 mars 2023 : - Mme Merckaert C. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles - M. Hoorens T., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est nommé dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe de la cour d'appel d'Anvers.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 8 mars 2023, M. De Ville F., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommé par mutation au même grade à la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 14 mars 2023, M. Deramaix D., greffier au tribunal de l'entreprise de Liège, arrondissement judiciaire de Liège, est nommé par mutation au même grade à la cour du travail de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 12 mars 2023, M. De Blay S., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 8 mars 2023 : - Mme Viaene A., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers - Mme Peeters L.?est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers - M. Ruth A.?est nommé en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 8 mars 2023, Mme Depienne N., greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de police du Luxembourg, est nommée par mutation au même grade au tribunal de première instance du Luxembourg.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 14 mars 2023 : - sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers : o Mme Bongaerts S. o Mme Bresseleers L. o Mme Meulemeester E. - M. Anghelone C., assistant au greffe du tribunal du travail de Liège, division Namur, est nommé dans le grade de greffier au tribunal de travail de Liège, arrondissement judiciaire de Liège.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment?.

Par arrêtés royaux du 8 mars 2023, sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers : - Mme Bogemans K., - Mme Öcbe B. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 12 mars 2023, Mme Gyselinckx W., assistant au greffe des justices de paix d'Anvers, est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 8 mars 2023 : - Mme Slegers V. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles - Mme Minnebier A.?est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles - sont nommées dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège : o Mme Florquin C., assistant au greffe du tribunal de police de Liège o Mme Roldao Dias Pereira I., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise de Liège - Mme Doppagne S., assistant au greffe du tribunal de police de Liège, division Liège, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de police de Liège.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 12 mars 2023 : - sont nommées en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège: o Mme Dossogne L o Mme Ludwig A. - Mme Dirkx G. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d' attaché au parquet d'Anvers - Mme Nowak A., secrétaire au parquet de Charleroi, est nommée dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de Charleroi - M. Krott P. est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d' attaché au parquet d'Eupen et à l'auditorat du travail d'Eupen Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 8 mars 2023, Mme Rigolle S., secrétaire au parquet de Flandre Occidentale, est nommée dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de Flandre Occidentale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 12 mars 2023, Mme Allard J., assistant au parquet de Mons, division Mons et Tournai, est nommée dans le grade de secrétaire au parquet de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 8 mars 2023, Mme Bosschaert P.?est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 15 mars 2023, Mme Merckaert C., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 12 mars 2023 Mme Ludwig A., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet d'Eupen et à l'auditorat du travail d'Eupen.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 12 mars 2023 Mme Dossogne L., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du Luxembourg.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).