SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 février 2023, - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à M. Casier G., vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2023. - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à Mme Vanhorenbeeck E., avocat général près la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2024. - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à M. de Craecker A., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2023. - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à M. Pochet M., juge au tribunal de police du Luxembourg, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2023. - entrant en vigueur le 31 octobre 2023 au soir, M. Van de Sijpe E., premier président de la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Liège du 7 mars 2023, le mandat de Mme Goossens P., vice-président à ce tribunal, est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 13 mai 2023.

Par arrêtés royaux du 2 mars 2023, - Mme Wouters C., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers, est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour une période d'un an prenant cours le 1er mai 2024. - la désignation de M. Van Bockhaven M., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers, aux fonctions d'auditeur de division près cet auditorat, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 avril 2023. - la désignation de Mme Vanreyten C., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers, aux fonctions d'auditeur de division près cet auditorat, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 3 mai 2023.

Par ordonnance du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles du 14 mars 2023, M. Verbelen M., avocat général honoraire et magistrat suppléant près cette cour, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant près cette cour, après l'âge de 72 ans, pour une période d'un an prenant cours le 19 avril 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).