SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2023, entrant en vigueur le 31 janvier 2023 au soir, M. De Raedt D., greffier à la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 janvier 2023, entrant en vigueur le 28 février 2023 au soir, Mme Anize A., greffier au tribunal du travail du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 décembre 2022, entrant en vigueur 30 avril 2023 au soir, M. Berghmans H., greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 novembre 2022, entrant en vigueur 31 décembre 2022 au soir, M. Hulpia F., greffier en chef dans la classe A3 du tribunal de l'entreprise de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 décembre 2022, entrant en vigueur 31 mai 2023 au soir, Mme. Brosens A., greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 novembre 2022, entrant en vigueur le 30 avril 2023 au soir, Mme Schmickrath P., greffier en chef dans la classe A3 du tribunal de première instance du Luxembourg, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 décembre 2022, entrant en vigueur 30 avril 2023 au soir, Mme. Goris M., greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement de Limbourg, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 décembre 2022, entrant en vigueur le 31 décembre 2022 au soir, Mme Groffils M., greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement de Limbourg, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 novembre 2022, entrant en vigueur le 31 décembre 2022, M. Van Kerckhoven D., greffier au tribunal de police d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 novembre 2022 est mis fin aux fonctions de secrétaire au parquet de Flandre occidentale de Mme Van Rampelberg G. Le présent arrêté produit ses effets le 31 mai 2022 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 novembre 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Salomé Z., stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2022 au soir.

Par arrêté royal du 26 décembre 2022, est acceptée à sa demande, la démission de M. Arbaoui Y., greffier à la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2022 au soir.

Par arrêté royal du 23 octobre 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vandenbroucke E., greffier au tribunal de première instance de Flandre occidentale.

Le présent arrêté produit ses effets le 3 octobre 2022 au soir.

Par arrêté royal du 30 novembre 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Delahaye L., greffier au tribunal de première instance de Flandres orientale.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 novembre 2022 au soir.

Par arrêté royal du 4 décembre 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Herbiet E., greffier au tribunal de première instance du Hainaut.

Le présent arrêté produit ses effets le 22 novembre 2022 au soir.

Par arrêté royal du 30 novembre 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vanhoutte G., greffier aux justices de paix de l'arrondissement Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre 2022 au soir.

Par arrêté royal du 30 novembre 2022, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Vanderheiden L. Le présent arrêté produit ses effets le 4 octobre 2022.

Par arrêté royal du 22 novembre 2022, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Debecker L. Le présent arrêté produit ses effets le 13 juin 2022.

Par arrêté royal du 11 octobre 2022, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Moreira Dias C. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2022.

Par arrêté royal du 4 décembre 2022, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Deleu K. Le présent arrêté produit ses effets le 16 septembre 2022.

Par arrêté royal du 4 décembre 2022, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, M. Goffin G. Le présent arrêté produit ses effets le 12 août 2022.

Par arrêté royal du date 22 novembre 2022 est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Couck V. Le présent arrêté produit ses effets le 4 octobre 2022.

Par arrêté royal du 22 novembre 2022, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de à la cour d'appel de Gand, Mme De Witte S. Le présent arrêté produit ses effets le 11 mai 2022.

Par arrêté royal du 22 novembre 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier à le cour d'appel d'Anvers, M. Verheyen W. Le présent arrêté produit ses effets le 22 septembre 2022.

Par arrêté royal du 26 octobre 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Aiau S. Le présent arrêté produit ses effets le 25 janvier 2022.

Par arrêté royal du 30 novembre 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier à la cour d'appel de Gand, Mme Serlet C. Le présent arrêté produit ses effets le 7 octobre 2022.

Par arrêté royal du 26 octobre 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance Anvers, Mme Vennekens Y. Le présent arrêté produit ses effets le 9 juin 2022.

Par arrêté royal du 26 octobre 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, Mme Van den Bossche C. Le présent arrêté produit ses effets le 25 octobre 2022.

Par arrêté royal du 21 décembre 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire Flandres orientale, Mme Serrurier A. Le présent arrêté produit ses effets le 12 août 2022.

Par arrêté royal du 27 novembre 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, Mme Maes E. Le présent arrêté produit ses effets le 4 octobre 2022.

Par arrêté royal 5 juillet 2022 est nommée à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers, Mme. Jansen V. Le présent arrêté produit ses effets le 2 mars 2022.

Par arrêté royal du 4 décembre 2022 est nommée à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre orientale, Mme Huylenbroeck Y. Le présent arrêté produit ses effets le 28 octobre 2022.

Par arrêté royal du 30 novembre 2022, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de police de Flandres orientale, Mme Fonteyn A. Le présent arrêté produit ses effets le 11 octobre 2022.

Par arrêté royal du 22 novembre 2022, est nommé à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de police de Hal-Vilvorde, M. Knockaert B. Le présent arrêté produit ses effets le 9 mars 2022.

Par arrêté royal du 24 novembre 2022, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Alias R. Le présent arrêté produit ses effets le 29 octobre 2022.

Par arrêté royal du 4 décembre 2022, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, M. Frala N. Le présent arrêté produit ses effets le 15 novembre 2022.

Par arrêté royal du 23 octobre 2022, l'arrêté royal du 29 mars 2022 par lequel Mme Thsombe Naweji S. est nommée en qualité de stagiaire dans le classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles est considéré comme inexistant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).