publié le 13 février 2023
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 15 janvier 2023 Madame Manon VANQUELEFF, attachée classe A1 à l'ONSS, est transférée au SPF Emploi, Travail et concertation sociale, à partir du 15 décembre 2022, avec prise de rang au 15 septembre 2022 Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2022207317
- pub.
- 13/02/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 15 janvier 2023 Madame Manon VANQUELEFF, attachée classe A1 à l'ONSS, est transférée au SPF Emploi, Travail et concertation sociale, à partir du 15 décembre 2022, avec prise de rang au 15 septembre 2022.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.