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Arrêté Royal
publié le 15 décembre 2022

Juridictions du travail. - Démission Démission Par arrêté royal du 29 novembre 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à sa demande, à M La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2022206548
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15/12/2022
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Démission Par arrêté royal du 29 novembre 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à sa demande, à Monsieur LEFEBVRE Serge.

La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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