publié le 13 février 2023
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 novembre 2022 monsieur Maarten MERTENS, conseiller classe A3, est promu à la classe supérieure A4, au titre de conseiller général, à partir du 1 novembre 2022. Un recours en annulation de l'acte
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2022206391
- pub.
- 13/02/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 novembre 2022 monsieur Maarten MERTENS, conseiller classe A3, est promu à la classe supérieure A4, au titre de conseiller général, à partir du 1 novembre 2022.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.