SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Cour constitutionnelle. - Cumuls de fonctions Par arrêté royal du 20 octobre 2022 qui produit ses effets le 1er septembre 2022, Madame Emmanuelle BRIBOSIA, juge à la Cour Constitutionnelle, est autorisée à cumuler ses fonctions avec une charge d'enseignement, en qualité de maître d'enseignement, dans le cadre du Master en droit et/ou du Master de spécialisation en droit européen (cours "Union européenne et droits fondamentaux" (24 heures par semestre)) à la Faculté de droit et de criminologie à l'Université Libre de Bruxelles.

Par arrêté royal du 20 octobre 2022, qui produit ses effets le 1er septembre 2022, Monsieur Tim SOUVERIJNS, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisé à cumuler, du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, ses fonctions avec un mandat d'assistant à temps partiel (5 %) à l'Université de Gand, pour le cours de droit constitutionnel.

Par arrêté royal du 20 octobre 2022 qui produit ses effets le 1er septembre 2022, Madame Sarah LAMBRECHT, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisée à cumuler ses fonctions avec un mandat d'assistant à temps partiel (10 %) à l'Université de Gand, pour le cours de droit constitutionnel approfondi au sein du département de droit européen, public et international.