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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination du président Par arrêté royal du 25 septembre 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de président de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DELTOUR Jan.

Par le même arrêté, Mme de KEZEL Evelien, juge au Tribunal de travail de Gand, est nommée en qualité de présidente de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de M. DELTOUR Jan, dont elle achèvera le mandat.