SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 septembre 2022, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Madame Marie-Laurence LAMBERT à partir du 1er août 2022.

Madame Marie-Laurence LAMBERT est autorisée à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, Rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES. Cette publication annule et remplace celle parue au Moniteur belge du 2 août 2022, page 60515, octroyant la démission honorable à Madame Marie-Laurence LAMBERT.