publié le 13 février 2023
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 octobre 2022 madame Ann COENEN, attaché classe A1, est promue à la classe A2, à partir du 1 er mai 2022. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2022205483
- pub.
- 13/02/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 octobre 2022 madame Ann COENEN, attaché classe A1, est promue à la classe A2, à partir du 1er mai 2022.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.