publié le 02 août 2022
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 juillet 2022, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspect(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 juillet 2022, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à partir du 1er août 2022 à Madame Marie-Laurence LAMBERT. Madame Marie-Laurence LAMBERT est autorisée à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la
loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
28/04/1958
pub.
28/02/2011
numac
2011000105
source
service public federal interieur
Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer relative à la pension des membres de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.