publié le 10 août 2022
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 juillet 2022, monsieur Jan VANERMEN, conseiller classe A3, est promu à la classe supérieure A4, à partir du 1 er février 2022 au titre de conseiller général. Un recours en annulation de
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 juillet 2022, monsieur Jan VANERMEN, conseiller classe A3, est promu à la classe supérieure A4, à partir du 1er février 2022 au titre de conseiller général.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.