Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 29 juin 2022

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 juin 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mo

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2022203210
pub.
29/06/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 juin 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Monsieur ETIENNE Frédéric.

^