publié le 12 mai 2022
Tribunal du Travail Brabant wallon. - Démission Par arrêté royal du 21 avril 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal du Travail du Brabant wallon, est accordée à Monsi Il est autorisé à porter le titre honorifique.
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2022202568
- pub.
- 12/05/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du Travail Brabant wallon. - Démission Par arrêté royal du 21 avril 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal du Travail du Brabant wallon, est accordée à Monsieur OGER Jean-Michel à partir du 4 juin 2021.
Il est autorisé à porter le titre honorifique.