publié le 28 mars 2022
Tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 24 février 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, e Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2022201632
- pub.
- 28/03/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 24 février 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, est accordée à Monsieur Alain MAHIAT, à partir du 15 mars 2022.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.