publié le 10 février 2022
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur LEFRANCQ Benoit à la fin du La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2022200034
- pub.
- 10/02/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur LEFRANCQ Benoit à la fin du mois de mars 2022, le mois de son soixante-septième anniversaire.
La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.