publié le 21 novembre 2022
Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de novembre 2022 est composée comme suit : Indice A ((...)
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Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis La liste des indices de référence du mois de novembre 2022 est composée comme suit : Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 2,162 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 2,114 Indice C (obligations linéaires 3 ans) : 2,151 Indice D (obligations linéaires 4 ans) : 2,287 Indice E (obligations linéaires 5 ans) : 2,425 Indice F (obligations linéaires 6 ans) : 2,514 Indice G (obligations linéaires 7 ans) : 2,596 Indice H (obligations linéaires 8 ans) : 2,698 Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 2,806 Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 2,907 Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :
Periodiciteit
Périodicité
Index
Maandelijks
Trimestrieel
Semestrieel
Indice
Mensuelle
Trimestrielle
Semestrielle
A
0,1784
0,5362
1,0752
A
0,1784
0,5362
1,0752
B
0,1745
0,5244
1,0515
B
0,1745
0,5244
1,0515
C
0,1775
0,5335
1,0698
C
0,1775
0,5335
1,0698
D
0,1886
0,5669
1,1370
D
0,1886
0,5669
1,1370
E
0,1999
0,6008
1,2052
E
0,1999
0,6008
1,2052
F
0,2071
0,6227
1,2492
F
0,2071
0,6227
1,2492
G
0,2138
0,6428
1,2897
G
0,2138
0,6428
1,2897
H
0,2221
0,6678
1,3400
H
0,2221
0,6678
1,3400
I
0,2309
0,6942
1,3933
I
0,2309
0,6942
1,3933
J
0,2391
0,7190
1,4431
J
0,2391
0,7190
1,4431