publié le 26 septembre 2022
Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de septembre 2022 est composée comme suit : Indice A (...)
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Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis La liste des indices de référence du mois de septembre 2022 est composée comme suit : Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 0,703 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 0,942 Indice C (obligations linéaires 3 ans) : 1,143 Indice D (obligations linéaires 4 ans) : 1,287 Indice E (obligations linéaires 5 ans) : 1,396 Indice F (obligations linéaires 6 ans) : 1,497 Indice G (obligations linéaires 7 ans) : 1,605 Indice H (obligations linéaires 8 ans) : 1,737 Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 1,873 Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 1,999 Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :
Periodiciteit
Périodicité
Index
Maandelijks
Trimestrieel
Semestrieel
Indice
Mensuelle
Trimestrielle
Semestrielle
A
0,0584
0,1753
0,3509
A
0,0584
0,1753
0,3509
B
0,0782
0,2347
0,4699
B
0,0782
0,2347
0,4699
C
0,0948
0,2845
0,5699
C
0,0948
0,2845
0,5699
D
0,1066
0,3202
0,6414
D
0,1066
0,3202
0,6414
E
0,1156
0,3472
0,6956
E
0,1156
0,3472
0,6956
F
0,1239
0,3722
0,7457
F
0,1239
0,3722
0,7457
G
0,1328
0,3989
0,7993
G
0,1328
0,3989
0,7993
H
0,1436
0,4314
0,8648
H
0,1436
0,4314
0,8648
I
0,1548
0,4650
0,9322
I
0,1548
0,4650
0,9322
J
0,1651
0,4960
0,9946
J
0,1651
0,4960
0,9946