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Arrêté Royal
publié le 17 juin 2022

Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de juin 2022 est composée comme suit : Indice A (cert(...)

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service public federal finances
numac
2022091306
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17/06/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis La liste des indices de référence du mois de juin 2022 est composée comme suit : Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 0,111 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 0,446 Indice C (obligations linéaires 3 ans) : 0,728 Indice D (obligations linéaires 4 ans) : 0,912 Indice E (obligations linéaires 5 ans) : 1,035 Indice F (obligations linéaires 6 ans) : 1,148 Indice G (obligations linéaires 7 ans) : 1,273 Indice H (obligations linéaires 8 ans) : 1,410 Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 1,553 Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 1,681 Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :

Périodicité

Periodiciteit

Index

Maandelijks

Trimestrieel

Semestrieel

Indice

Mensuelle

Trimestrielle

Semestrielle


A

0,0092

0,0277

0,0555

A

0,0092

0,0277

0,0555

B

0,0371

0,1113

0,2228

B

0,0371

0,1113

0,2228

C

0,0605

0,1815

0,3633

C

0,0605

0,1815

0,3633

D

0,0757

0,2272

0,4550

D

0,0757

0,2272

0,4550

E

0,0858

0,2578

0,5162

E

0,0858

0,2578

0,5162

F

0,0952

0,2858

0,5724

F

0,0952

0,2858

0,5724

G

0,1055

0,3167

0,6345

G

0,1055

0,3167

0,6345

H

0,1167

0,3507

0,7025

H

0,1167

0,3507

0,7025

I

0,1285

0,3860

0,7735

I

0,1285

0,3860

0,7735

J

0,1390

0,4176

0,8370

J

0,1390

0,4176

0,8370

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