SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 décembre 2022 : - sont nommés à la chambre néerlandophone de la commission d'appel de l'Institut des juristes d'entreprise, pour un terme renouvelable de trois ans: ? En qualité de président : M. Buyle P., président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Anvers ; ? En qualité de président suppléant : M. De Baets P., président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Anvers; ? En qualité de membre effectif : - M. Huygens H., juge honoraire au tribunal de l'entreprise de Termonde ; - Mme Vantomme M., vice-président au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles; ? En qualité de membre suppléant : - Mme Devenyns A., président au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles; - M. Van Camp K., président de division du tribunal du travail de Gand. - sont nommés à la chambre francophone de la commission d'appel de l'Institut des juristes d'entreprise, pour un terme renouvelable de trois ans: ? En qualité de président : Mme Mosselmans N., conseiller à la cour d'appel de Mons; ? En qualité de président suppléant : Mme Knoops C., président de chambre à la cour d'appel de Mons; ? En qualité de membre effectif : - M. Pâris M., président honoraire des tribunaux de l'entreprise de Dinant et de Marche-en-Famenne; - M. Gaudy J.-P., président honoraire des tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau. ? En qualité de membre suppléant : Mme Stichelbaut J., juge au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. - sont nommés à la chambre francophone de la commission de discipline de l'Institut des juristes d'entreprise, pour un terme renouvelable de trois ans: ? En qualité de président : Mme Vanlerberghe A., juge honoraire au tribunal de première instance de Nivelles ; ? En qualité de président suppléant : M. De Valkeneer Ch., président au tribunal de première instance de Namur.