SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 23 octobre 2022, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Denys P. de ses fonctions de notaire à la résidence de Zwevegem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés ministériels du 20 décembre 2022, - entrant en vigueur le 31 décembre 2022, il est mis fin à l'affectation de M. Willems K., notaire asscoié à la résidence de Staden, en tant que membre dans l'association "KINT-VANDERMEERSCH-WILLEMS" à la résidence de Staden.

M. Willems K. reprend la qualité de candidat-notaire. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Celis A.-S. comme notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton), la demande d'extension de l'association "Celis & Liesse" à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton) de MM. Celis E., Celis F., Liesse F., Celis N. et Mme Medaer B., notaires à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton), avec Mme Celis A.-S., candidat-notaire, est approuvée.

Mme Celis A.-S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton). - entrant en vigueur le 1er janvier 2023, la demande d'association de Mme Vandekerckhove G., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton), et de M. Mahieu M., candidat-notaire, pour former l'association " VANDEKERCKHOVE - MAHIEU », à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton), est approuvée.

M. Mahieu M. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton). - entrant en vigueur le 1er janvier 2023, la demande d'association de Mme Steyaert M., notaire à la résidence de Gand (territoire du premier canton), et de Mme Claeys L., candidat-notaire, pour former l'association " Mieke Steyaert & Laurence Claeys », à la résidence de Gand (territoire du premier canton), est approuvée.

Mme Claeys L. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Gand (territoire du premier canton). - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Philips T. comme notaire associée à la résidence de Merelbeke, la demande d'association de M. Vermeulen L., notaire à la résidence Merelbeke, et de Mme Philips T., candidat-notaire, pour former l'association " VERMEULEN & PHILIPS », à la résidence de Merelbeke, est approuvée.

Mme Philips T. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Merelbeke. - entrant en vigueur le 1er janvier 2023, la demande d'association de M. Verschueren J., notaire à la résidence de Nazareth, et de M. Desmet B., candidat-notaire, pour former l'association " VERSCHUEREN & DESMET », à la résidence de Nazareth, est approuvée.

M. Desmet B. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Nazareth. - entrant en vigueur le 1er janvier 2023, la demande d'extension de l'association " Notarissen Noord " avec siège à la résidence d'Assenede de M. Roegiers L., notaire à la résidence de Wachtebeke, M. Sintobin A., notaire à la résidence de Zelzate, M. Verstraeten J., notaire à la résidence d'Assenede, M. Vanden Broecke P., notaire à la résidence d'Evergem, M. D'Abioul K., notaire à la résidence de Zelzate, M. Tack F., notaire à la résidence de Wachtebeke, avec M. Tuyteleers Th., candidat-notaire, est approuvée.

M. Tuyteleers Th. est affecté en qualité de notaire associé et est lié à l'antenne la résidence d'Evergem. - entrant en vigueur le 1er janvier 2023, la demande d'association de MM. Maertens B., notaire à la résidence de Bruges (territoire du quatrième canton) et Kint Ch., notaire à la résidence de Staden, et de Mme Vandermeersch I., notaire associée à la résidence de Staden, pour former l'association " Kint-Maertens-Vandermeersch » abrégé " Brusta » dont le siège est établi à la résidence de Staden, est approuvée.

L'association a une antenne à la résidence Bruges (territoire du quatrième canton) et une antenne à la résidence de Staden.

Mme Vandermeersch I est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Bruges (territoire du quatrième canton). - entrant en vigueur le 1er janvier 2023, la demande d'extension de l'association "VADENOT" à la résidence de Jabbeke de MM. Van Hoestenberghe P. en Dewagtere F., notaires à la résidence de Jabbeke, avec Mme De Wachter J., candidat-notaire, est approuvée.

Mme De Wachter J. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Jabbeke. - entrant en vigueur le 1er janvier 2023, la demande d'association de Mme Vandemaele M., notaire à la résidence de Dentergem, et de Mme Ghekiere A., candidat-notaire, pour former l'association " Notarissen Vandemaele & Ghekiere », à la résidence de Dentergem, est approuvée.

Mme Ghekiere A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Dentergem. - entrant en vigueur le 1er janvier 2023, la demande d'extension de l'association "PRISMA NOTARISSEN" à la résidence de Menin de MM. Vermeulen N., Vandeputte J. et Muylle M., notaires à la résidence de Menin, avec Mme Ockier J., candidat-notaire, est approuvée.

Mme Ockier J.est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Menin.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).