SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Arrêté royal portant attribution de la fonction de management de directeur général au Service des soins de santé Par arrêté royal du 13 décembre 2022, la fonction de management de directeur général du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, dotée de la bande salariale 5, est attribuée à M. Mickaël DAUBIE à partir du 1er janvier 2023, pour une période de six ans.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.