SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 octobre 2022, Mme Delief L. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 26 octobre 2022, Mme Vandebon S., secrétaire au parquet d'Anvers est nommée par changement de grade dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 30 octobre 2022, sont nommées dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège : - Mme Born M-A., assistant au greffe des justices de paix de Liège - Mme Sépult V., assistant au greffe du tribunal de police de Liège.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 26 octobre 2022, M. Van Ertvelde G., assistant au parquet de Flandre orientale, division Gand, est nommé dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre orientale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).