publié le 17 janvier 2023
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 18 septembre 2022, Monsieur Dominique RAMET est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de MARIEMONT
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2022042772
- pub.
- 17/01/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 18 septembre 2022, Monsieur Dominique RAMET est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de MARIEMONT (CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT/ MORLANWEZ/ MANAGE/ SENEFFE).