publié le 10 janvier 2023
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 octobre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 octobre 2022 à Monsieur Dominique MARECHAL, agent de l'Etat aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique dans la Monsieur Dominique MARECHAL peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2022042722
- pub.
- 10/01/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 octobre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 octobre 2022 à Monsieur Dominique MARECHAL, agent de l'Etat aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique dans la classe SW2 avec le titre chef de travaux.
Monsieur Dominique MARECHAL peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de chef de travaux.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES. z