SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2022, M. Daths N. est nommé en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 13 octobre 2022, M. Dyckmans B., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, division Turnhout, est nommé dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 11 octobre 2022, M. Detaeye L., assistant au parquet de Halle-Vilvorde, est nommé dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 13 octobre 2022: - Mme Et Talie K., assistant au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers - Mme Paepen A., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers - M. Fieuws A., assistant au greffe du tribunal de police d'Anvers, arrondissement d'Anvers est nommé dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 11 octobre 2022 : - Mme Zolamian P., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Bilzen, est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Limbourg. - Mme Léonard A., greffier-chef de service dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, est désignée dans le mandat de la classe A3 avec le titre de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement de Liège pour une durée de 5 ans - Mme Destrebecq S., assistant au greffe des justices de paix de Huy, est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège - M. Delhaye Y., greffier au tribunal de police du Luxembourg, est nommé dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de police du Luxembourg. - sont nommées dans le grade secrétaire au parquet de Flandre Orientale : - Mme. De Waele S., assistant au parquet de Flandre Orientale, division Gand - Mme. Houquet S., assistent au parquet de Flandre Orientale, division Gand.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 13 octobre2022, Mme Goriya K., assistant à l'institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, est nommée par mobilité intrafédérale dans la classe A1 avec le titre de d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs-généraux et auprès du Collège du ministère public.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 11 octobre 2022, M. Buseyne W., expert au parquet de Bruxelles, est nommé dans la classe A1 avec le titre de attaché.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).