SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 septembre 2022, -M. Van Hese G., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premièr canton d'Alost. - M. Soenen B., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre occidentale.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).